Remarques liminaires de François Bayrou :

o Election importante pour notre fonctionnement, mais ne pas se tromper d’enjeu : l’enjeu n’est pas le pouvoir au sein du MoDem, mais que des forces considérables cherchent à nous faire disparaître. Nous devons agir comme un « commando », en cohérence, avec efficacité.

o FB veut la démocratie et rejette le bazar (les Verts sont morts d’un « intégrisme démocratique » imposant un règlement trop complexe). Et un parti qui n’a pas un « vrai chef » est mort d’avance. Nous ne cherchons pas à construire une « République » en miniature, mais un vrai commando.

o Toutes les propositions alternatives envoyées au Mouvement Démocrate ont été lues par FB. A ceux, notamment parmi leurs auteurs, qui déplorent que leur version ne serve pas de base de départ à la discussion, FB rétorque que c’est comme au gouvernement, la proposition de loi est proposée par l’écecutif, puis les parlementaires proposent les amendements. Il fallait bien choisir la version de départ pour commencer et il ne voulait pas qu’elle soit trop lourde et complexe. Tous les amendements seront étudiés de toute façon.

o Concernant le type de scrutin pour les mouvements départementaux, FB accorde une préférence au vote à la proportionnelle (à la plus forte moyenne) d’une direction collégiale, moins conflictuelle et permettant la représentation pluraliste des adhérents.

Remarques Générales :

o Participation de seulement 3 membres de l’éxécutif aux débats. Remarquons l’absence (volontaire ?) de Corinne Lepage, alors qu’elle a beaucoup contribué aux propositions alternatives de projet de règlement intérieur.

o Rappeler dans le RI la définition des instances et des missions des fonctions.

o Eviter de reprendre dans le RI ce qui est déjà inscrit dans les statuts (hors séance : peut-être rappeler aussi la pyramide des droits : Statuts > RI du Conseil National > RI du conseil Départemental ?)

o Penser à respecter la parité sur les listes (voir si déjà précisé dans les statuts).

o Certaines propositions trop compliquées, et aussi voulant imposer une interdiction de candidature à des élus pour éviter le cumul (alors que cela peut permettre une osmose des expériences est utile et enrichissante), même au sein du Comité de Conciliation et de Contrôle (Bayrou souhaite y proposer des membres expérimentés du Comité Exécutif), est trop contraignante.

Mouvements départementaux :

o Il y a consensus dans la salle pour une direction collégiale élue à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Reste à déterminer si le président et les vice-présidents sont élus au suffrage direct par les adhérents ou par un bureau qui lui-même est élu (à la proportionnelle de préférence) par les adhérents.

o FB est favorable (moi aussi !) à une représentation pluraliste des opinions et des territoires pour les Conseils Départementaux (cela signifie-t-il qu’en plus d’élire des représentants d’adhérents sur des listes départementales à la proportionnelle, il y aurait aussi les représentants des sections locales, par exemple 1 ou 2 par circonscriptions ? Dans ce cas faut-il en même temps que le vote élire ces représentants locaux ?)

o Reste aussi à déterminer le nombre de conseillers départementaux, en fonction des nombres d’adhérents, avec seuils.

o Laisser les mouvements départementaux autonomes sur leur propre RI et leur organisation locale, notamment des sections locales.

o Ne pas oublier le Mouvement des Français à l’Etranger.

Mouvement Internet :

o Animateurs et modérateurs mais pas lieu de pouvoir et d’affrontements internes.

o Pas en concurrence avec les Mouvements départementaux.

o Pour les adhérents qui n’ont pas internet, prévoir un point de rencontre possible une fois par semaine sur un point disposant d’internet pour leur donner des infos et leurs permettre d’accéder aux blogs MoDem (éventuellement parrainage/initiation par des internautes ?). Ne pas faire payer ceux qui, n’ayant pas internet, doivent recevoir les infos par courrier. Réfléchir plutôt à une contribution de solidarité pour financer ce coût.

Conférence Nationale :

o préciser le nombre de représentants (1 pour 20 adhérents ?)

Comité de Conciliation et de Contrôle :

o Sorte de « conseil des sages », équivalent au conseil constitutionnel.

o Un candidat à une élection ne peut pas faire partie du CCC qui statuera sur cette élection,

o Un médiateur pour régler les cas « évidents » et multiples qui ne nécessitent pas vraiment d’arbitrage,

o Quelques membres auditeurs pour assurer une formation de nouvelles personnes afin de prévoir la relève d’anciens.